Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET
Art 1-1 : CGV
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise PLUMOTS et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site.
Toute prestation accomplie par la Société PLUMOTS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Art 1-2 : Effectuer une commande
Vous pouvez effectuer un achat sur le site internet https://plumots.myshopify.com, 7j/7, 24h/24 pourvu que le site ne soit pas en maintenance.
Pour effectuer votre achat :
Choisissez votre article ainsi que sa couleur et sa taille
Ajoutez au panier. Cliquez sur le panier en haut à droite
Connectez-vous à votre compte, créez un compte pour les nouveaux clients ou remplissez simplement le formulaire
Choisissez votre mode de paiement Choisissez votre mode de livraison
Vérifiez le récapitulatif détaillé avant validation définitive de votre commande
Une fois le règlement effectué, votre commande est validée
Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé à l’adresse indiquée.
Art 1-3 : Refus de commande
PLUMOTS se réserve le droit de refuser un achat au client si celui-ci présente un risque, une agressivité ou injure envers la société.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
Art 2-1 : Propriété intellectuelle
Les produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Société PLUMOTS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la Société PLUMOTS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Art 2-2 : Le prix
La rubrique « Boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
PLUMOTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que PLUMOTS serait amenée à octroyer.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Art 2-3 : Modalités de paiement
Le paiement des achats s’effectue soit :
- Par Cartes Bancaires : AMERICAN EXPRESS, MASTERCARD, VISA
- Par PAYPAL
- Par SHOP PAY
Article 2-4 : Acceptation des conditions de ventes
La validation de la commande par le client implique l’acceptation par celui-ci, sans réserve, des présentes conditions.
ARTICLE 3 : VALIDITÉ DES OFFRES
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
PLUMOTS s’engage à expédier les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. Lors de l’indisponibilité d’un article commandé, PLUMOTS s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Le client obtiendra le remboursement de l’article commandé au plus tard dans les 30 jours à compter du jour de la validation de la commande.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Art 4-1 : Validation
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page, après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger les erreurs éventuelles.
Art 4-2 : Confirmation de commande
PLUMOTS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les commandes ne seront envoyées qu’après réception du paiement.
Art 4-3 : Archivage des données
Les données enregistrées par PLUMOTS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la Société PLUMOTS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client.
ARTICLE 5 : RÉTRACTATION
Art 5-1 : Délai de rétractation
Conformément à la disposition de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 15 jours pour retourner sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants. Au-delà de ce délai, tout retour sera refusé.
Art 5-2 : Conditions de rétractation
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de retour restant à la charge du consommateur. L’acheteur doit en faire obligatoirement la demande sur le site ou par email. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Les articles retournés doivent avoir faits l’objet d’un usage minime, c’est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d’une utilisation prolongée.